L'ERNMT uniquement en zones à risques

Avant 2013, cet état s'appelait ERNT puis le risque minier a été intégré au formulaire lui donnant le nom d'ERNMT, Depuis janvier 2016, l'état des risques naturels, miniers et technologiques intègre une information sur les sols pollués.

Les secteurs d'information sur les sols, SIS, sont des cartographies ayant pour objectif de connaitre des zones polluées ou partiellement polluées.

Ces périmètres étaient avant des anciens sites industriels, des anciens dépôts de déchets ou des terrains ayant une forte pollution de sol.

Les listes de communes concernées ainsi que les cartographies appropriées devront être établies par les différentes préfectures et connues au plus tard au 31 décembre 2018 au travers de deux bases de données BASOL et BASI AS.

Ce risque de pollution des sols est intégré également aux certificats d'urbanisme informatif dès lors que le terrain fait l'objet d'un projet de construction ou d'une modification du bâti.

Tant que les arrêtés ne sont pas publiés par la préfecture de votre bien immobilier en question, il est conseillé de l'indiquer sur l'ERNMT par un commentaire.

Les autres informations des risques citées plus haut ainsi que celle sur le risque sismique n'ont pas été modifiées.

Les obligations de travaux et leurs réalisations effectives ou non doivent être précisées si le bien est dans un périmètre d'un Plan de Prévention des Risques approuvé.

De même les déclarations de sinistres indemnisées dans le cadre d'une catastrophe naturelle doivent être jointes au formulaire de l'ERNMT.

Nous vous rappelons que l'ERNMT est à fournir en cas de location ou de vente, que son accomplissement peut être pratiqué par nos soins ou par vos propres moyens.

Enfin, ce diagnostic immobilier a une durée de validité de 6 mois.