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Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires depuis le 1er janvier 2011 et il est réservé aux habitations qui ne disposent pas du tout-à-l’égout.

Ce diagnostic doit être présenté à l’acheteur lors de toute vente immobilière.

Tout propriétaire qui met en vente un logement sans tout-à-l’égout doit faire contrôler son installation d’assainissement des eaux usées dont la fosse septique, bac à graisse, tranchée ou lit d’épandage… Contrairement aux autres diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent être réalisés par un diagnostiqueur expert comme JLD Diag, ce diagnostic est réalisé par le service de contrôle de la commune (SPANC) où le bien immobilier est situé.

Un rapport de visite est ensuite remis au propriétaire qui doit l’annexer au compromis de vente.

En cas de non-conformité des installations, le propriétaire a un an pour réaliser les travaux.  

Diagnostic Immobilier proche de Auch