Les diagnostics immobiliers primordiaux pour une vente immobilière

Au préalable d'une vente immobilière, vous devez vous conformer à la réglementation qui impose la réalisation de plusieurs nombre de diagnostics immobiliers.

La plupart sont sous réserve d'une condition d'application hormis le DPE qui reste le seul à accomplir sans restriction pour une habitation et surtout avant la mise en place de l'annonce immobilière.

Selon le type de support de l'annonce, celle-ci devra comporter la classe énergétique du bien ou les deux étiquettes complètes énergie et climat.

Les anciens bâtis devront avoir le diagnostic plomb ou le diagnostic amiante pour une construction établie respectivement avant 1949 ou 1997.

Le diagnostic termites est inévitable lorsque le bien se situe dans un périmètre qui est déclaré infesté par un arrêté préfectoral.

Certaines ventes peuvent aussi être soumises au diagnostic mérules bien qu'il ne soit pas obligatoire pour l'heure ; néanmoins l'existence de mérule dans le bien peut être considérer comme un vice caché et donc engager votre responsabilité en tant que vendeur.

Dans les zones sujettes à risques naturels, miniers et technologiques, un ERNMT de moins de 6 mois est primordial.

La date d'installation de l'énergie alimentant l'intérieur du bien à vendre donne lieu à un diagnostic gaz ou électricité si elle a été effectuée il y a plus de 15 ans.

Un logement mis en vente en copropriété nécessite le mesurage Loi carrez.

En présence d'une fosse septique ou plus généralement lorsque le bien n'est pas raccordé au tout à l'égout, un diagnostic assainissement est requis.

Celui-ci est réalisé par le biais de la commune et du SPANC et non pas par un diagnostiqueur immobilier.

Si vous possédez une piscine ou un spa, le diagnostiqueur immobilier vous proposera un diagnostic piscine pour vérifier la conformité de votre bassin relative à la sécurité.

Cela permettra de rassurer les futurs acquéreurs.

Ce diagnostic piscine n'est pas applicable pour un bassin hors-sol.

D'autres diagnostics immobiliers peuvent s'ajouter à cette liste car les lois évoluent rapidement mais nous vous en informerons lors de notre rendez-vous.